ARTICLE 1
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association dénommée:
- ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES ET FORMATEURS DE PERSONNEL. Le sigle de cette association est: A.G.E.F. Cette association est régie par le dahir n OI-58-376 du 15 Novembre 1958 réglementant le droit des associations.

ARTICLE 2
L'Association regroupe les cadres exerçant des fonctions se rapportant aux domaines d'activité des Ressources Humaines tels que les fonctions liées à la gestion du personnel, au recrutement, à la formation, à la communication, à l'audit social, à la sécurité, aux œuvres sociales.
Elle a pour objet:
- de mieux définir, faire connaître et valoriser ces fonctions, en particulier par le perfectionnement de ses membres;
- de susciter entre ces derniers l'étude en commun de problèmes d'intérêt général relevant de leur activité professionnelle;
- de promouvoir l'information, la recherche et l'échange sur ces fonctions et leurs relations avec les milieux socio-économiques et universitaires;
- de multiplier les échanges avec les groupements professionnels, les organismes nationaux et internationaux ayant pour objectif de promouvoir, de réaliser et d'évaluer les fonctions "formation" et "personnel" sous tous leurs aspects : humain, économique et scientifique;
- d'œuvrer en vue d'adapter des méthodes pédagogiques au contexte professionnel marocain ;
- de participer à la préparation des jeunes cadres à leurs fonctions dans l'entreprise ;
- d'aider à développer le potentiel humain des entreprises intéressées ;
- de créer et d'entretenir entre ses membres des liens de sympathie susceptibles de favoriser la coopération et la compréhension.

ARTICLE 3
La durée de l'association est illimitée.
Son activité s'exerce sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc. Elle déclarera conformément au Dahir précité du 15 Novembre 1958 les sections qu'elle aura créées.
Celles-ci sont régies par les présents statuts ainsi que par le règlement intérieur visé à l'article 17 bis.

ARTICLE 4
L'Association a son siège à Casablanca, 12, Bd Yacoub El Mansour.
Ce siège peut être transféré, dans l'intérêt de l'Association à une autre adresse ou dans une autre ville du Royaume sur simple décision du comité Directeur. Déclaration en sera faite aux Autorités Compétentes conformément au Dahir du 15 Novembre 1958 précité.

ARTICLE 5
L'Association entreprend toute action de nature à répondre à son objet A ce titre elle use de tous moyens légaux dont notamment: - l'organisation de réunions, séminaires, congrès, conférences, cycles d'études, missions à l'étranger...
- l'édition de revues, brochures, bulletins, etc...

ARTICLE 6
L'Association s'interdit de se donner un caractère de défense professionnelle ou de partenaire représentatif et de prendre des positions officielles.
Toutes discussions à propos de cas d'intérêts personnels ou à caractère politique, syndical ou confessionnel, sont formellement interdites dans les locaux de l'Association ou au cours des réunions qu'elle organise.

ARTICLE 7
L'Association se compose :

1 - DE MEMBRES ACTIFS:
Pour être agréé comme membre actif, il faut remplir simultanément les deux conditions suivantes :
a) être cadre: par cadre, il faut entendre un agent de grade supérieur assumant des responsabilités avec une large part d'initiatives.
b) Assumer des fonctions dans le domaine des Ressources Humaines.

2 . DE MEMBRES ASSOCIES :
Peuvent être qualifiés de membres associés par le Comité Directeur, les personnes morales qui, par un appui matériel, auront soutenu efficacement l'activité de l'A.G.E.F.
Pour être membre actif ou associé, il faut en outre :
- être présenté par 2 membres,
- adhérer aux présents statuts et accepter de verser, dès l’admission; la cotisation de l'année en cours,
- présenter une demande écrite au Comité Directeur et attendre qu'elle soit formellement agréée par cette instance qui statue souverainement, après délibération de ses membres.
Le Comité Directeur n'est pas tenu de donner les motifs de rejet d'une demande d'adhésion.

3. DE MEMBRES HONORAIRES :
Ce titre est accordé au scrutin secret et à la majorité simple par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

ARTICLE 8
Les membres actifs participent de plein droit à toutes les activités de l'Association. Ils ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation et aient été admis depuis plus de trois mois au moins.
Les membres associés et honoraires peuvent être invités à certaines réunions. Ils reçoivent en même temps que les membres actifs toutes les publications périodiques de l'Association et assistent ou se font représenter à l'assemblée générale en qualité d'observateurs.

ARTICLE 9
La qualité de membre se perd :
a) par démission formulée auprès du Comité Directeur
b) par décision du Conseil Directeur pour les motifs suivants :
_ Attitude portant atteinte à l’honneur de la profession ;
_ Usage du titre de membre dei' A.G.E.F. à des fins publicitaires, d’influence ou commerciales;
_ manque d'intérêt permanent non justifié et manifesté ouvertement vis-à-vis de l'Association, ou attitude dénotant une volonté délibérée de lui porter préjudice;
_ Cessation des fonctions définies à l'article 7 ; refus de payer la cotisation de l'année en cours.
Le membre concerné sera prévenu par lettre recommandée de la décision qui aura été prise. Il pourra faire appel, dans un délai à un mois, devant le Comité Directeur qui, après l'avoir entendu, statuera en dernier ressort.
La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.

ARTICLE 10
La cotisation des différentes catégories de membres est fixée par le Comité Directeur.

ARTICLE 11
Les recettes de l'Association se composent:
a) - des cotisations de ses membres,
b) _ des subventions qui pourront lui être accordées par les pouvoirs publics,
c) _ des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle pourra posséder.

Les fonds de réserve comprennent:
1) _ les sommes versées pour le rachat des cotisations,
2) _ les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire.
Le fond de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles strictement nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le Comité Directeur.

ARTICLE 12
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle. Les membres ne peuvent être tenus pour responsables pécuniairement, même s'ils participent à son administration.

ARTICLE 13
L'Association est administrée par un Comité Directeur de 7 membres au minimum et de \ 2 au maximum élus en assemblée générale. Chaque année, le Comité Directeur nomme parmi ses membres:
Un président
Deux vice-présidents
Un secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Des assesseurs.
La durée du mandat des membres du Comité est fixée à trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans.
Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort effectué en séance du Comité; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination. Les membres sortants sont rééligibles.
La fonction de membre du Comité n'est pas rémunérée.

ARTICLE 14
Pour l'élection des membres prévus à l'article \ 3, les candidatures doivent parvenir au président en exercice, par écrit, au plus tard un mois avant la date du vote.
La liste en est adressée à chaque membre actif au moins 15 jours avant l'assemblée générale.
Les candidats doivent avoir une ancienneté minimum de deux ans dans l'association en tant que membres actifs et doivent être à jour de leurs cotisations,
Le vote a lieu au scrutin secret. Il ne peut se faire par correspondance Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre des voix présentes ou représentées. Si dans l'intervalle de deux assemblées générales, des vacances venaient à se produire, au sein du Comité Directeur, celui-ci pourrait faire procéder aux remplacements nécessaires et l'assemblée générale la plus proche, devrait statuer sur l'élection définitive des successeurs qui doivent être choisis par priorité parmi les candidats ayant obtenu le plus de voix à la précédente assemblée générale.
Si leur désignation n'est pas entérinée, les actes accomplis par le comité Directeur dans le cadre de ses prérogatives, n'en demeurent pas moins valables.
Nul ne peut être élu membre du Comité Directeur plus de trois fois consécutivement.

ARTICLE 15
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, en vue de réaliser l'objectif social et d'assurer le respect des statuts.
Il constitue les commissions de travail adéquates au sein de l'association.
Il convoque les assemblées générales.
Il statue sur toutes les questions et communications intéressant l'association.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 16
LE PRESIDENT :
Le président jouit des pouvoirs les plus étendus pour assurer dans le respect des statuts l'exécution des décisions du Comité Directeur. Il convoque les réunions de ce Comité et préside les assemblées générales.
Il veille au fonctionnement régulier de l'association qu'il représente dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire devant toutes administrations publiques ou privées.
Il a également pour mission d'harmoniser les activités des membres de l'association et en particulier celles des membres du comité.
Le président peut déléguer tout au partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité, sans que les délégations puissent excéder la durée de son mandat.
S'il n'est plus membre du Comité Directeur, le président sortant, pour un motif autre que ceux prévus par l'article 9, assiste d'office, pendant un an après la cessation de ses fonctions de président et en qualité de conseiller du nouveau président, aux réunions du Comité Directeur. Il ne participe pas aux votes du comité.

LES VICE-PRESIDENTS
Le 1er Vice-président, ou en son absence, le 2ème Vice-président, assure le remplacement du Président de l'Association en cas d’empêchement de ce dernier, et accompli toute mission qui lui est confiée par celui-ci ou par le Comité Directeur.

LE SECRETAIRE GENERAL:
Le secrétaire général assure la liaison entre les membres du Comité Directeur, propose en accord avec le président, l'ordre du jour des réunions et assemblées. Il est également chargé de la rédaction du courrier et des procès verbaux.

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT:
Le secrétaire général-adjoint assiste le secrétaire général et le remplace en cas d'absence.

LE TRESORIER:
Le trésorier:
- élabore le projet du budget,
_ mène toute action nécessaire à la réalisation du budget arrêté par le Comité,
_ utilise ce budget selon les attributions et dans les conditions fixées par le Comité,
_ présente chaque année, à l'assemblée générale, le rapport de la gestion et la situation financière de l'Association,
_ signe conjointement avec le président ou en son absence avec l'un des deux vice-présidents, tout chèque ou ordre de retrait de fonds conformément aux dispositions de j'article II Bis.

LE TRESORIER ADJOINT :
Le trésorier-adjoint assiste le trésorier et le remplace en cas d'absence notamment pour la signature des chèques ou titres de retraits de fonds.

LES ASSESSEURS:
Les assesseurs peuvent être chargés par le Comité Directeur de diverses activités de l'Association et assurer notamment le rôle d'animateur des groupes de travail.

ARTICLE 17
Tout membre du Comité absent trois fois consécutivement sans motif agréé par le Comité Directeur peut être considéré comme démissionnaire.
La notification lui est faite par écrit.

ARTICLE 17 bis
Les règles de fonctionnement des différents organes de l'association sont fixées par un règlement intérieur arrêté par le Comité Directeur.

ARTICLE 17 ter
Le Conseil Consultatif se compose des anciens présidents et de membres fondateurs, membres actifs de l'association.
Le conseil émet un avis consultatif sur toutes questions intéressant la vie de l'association qui lui sont soumises par le Comité Directeur et notamment sur les modifications des Statuts.

ARTICLE 18
L'association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, à la date fixée par le Comité Directeur et sur convocation adressée à tous les membres actifs par lettres et voie de presse. D'autres réunions de l'Assemblée Générale pourront être convoquées par le Comité Directeur ou à la demande expresse d'un quart des membres actifs de l'association.

ARTICLE 19
La date de l'Assemblée Générale est portée à la connaissance des membres actifs au moins un mois et demi à l'avance. Rappel de cette convocation est adressé aux dits membres 15 jours avant la date de l'assemblée. Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.

Seront portées à l'ordre du jour de cette assemblée toutes questions et propositions adressées au Comité Directeur un mois avant la réunion par tout membre actif de l'association et admises par le Comité Directeur comme n'étant pas contraires aux intérêts de l'association.

ARTICLE 20
L'assemblée générale délibère valablement sur première convocation si la moitié au moins des membres actifs de l'association sont présents ou représentés.

A défaut de ce quorum, une deuxième convocation est faite à un mois après la date fixée pour la première assemblée. Cette convocation rappelle l'ordre du jour et précise qu'il s'agit d'une deuxième convocation. L'assemblée ainsi convoquée délibère valablement quel que soit le nombre présent ou représenté.

ARTICLE 21
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative du Comité ou à la demande écrite du quart des membres actifs.

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification sera déclarée conformément aux prescriptions du Dahir du 15 Novembre 1958 précité.

ARTICLE 22
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par un vote de l'assemblée générale convoquée à cet effet.
Les convocations et délibérations se feront dans les conditions prévues à l'article 21, mais la première assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les deux tiers au moins des membres actifs sont présents ou représentés.

ARTICLE 23
Après dissolution, les fonds de l'association seront versés à un groupement national à caractère culturel ou à défaut à une société de bienfaisance.
Au cas où l'association recevrait des subventions des pouvoirs publics, ses biens reviendraient à l'Etat conformément aux dispositions de l'article 37 du dahir du 15 Novembre 1958 réglementant le droit d'association.

PROCES VERBAL DE FUSION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1971

Profondément conscients de la parfaite cohérence qui existe entre les buts qu'ils se proposent d'atteindre et de l'identité complète de la finalité de leurs objectifs qui consiste en substance rechercher constamment l'adaptation de l'individu au contexte sans cesse évolutif de son milieu professionnel tout en favorisant l'épanouissement de sa propre personnalité.

Soucieux aussi de dépasser le cadre préliminaire des contacts d'approche en vue de répondre au plus tôt aux recommandations pressantes formulées par leurs adhérents à plusieurs reprises.

Le bureau du G.E.F. et le Comité Directeur du C.ELD.C.P. ont convoqué le jeudi 14 Octobre 1971 une assemblée générale extraordinaire de leurs groupements respectifs à l'effet de soumettre à son appréciation le principe d'une fusion entre les deux Associations ainsi que le projet de statuts tendant à sceller leur union sur le plan juridique.

Au cours de cette assemblée, les membres du G.E.F. ~ ceux du C.E.L.D.C.P. ont confirmé leur ferme volonté d'unir leurs efforts et de mettre en commun leurs moyens.

Décidant de mener leurs actions dans un cadre harmonieux, ils se sont, à cette fin, unanimement prononcés en faveur de la fusion projetée et ont adopté les nouveaux statuts de l'Association.